Le Procès du Général: Le malade Dallaire s'est encore embêté par le genocide rwandais - 24 Nov 2006

Le Procès du Général: Le malade Dallaire s'est encore embêté par le genocide rwandais - 24 Nov 2006

[Ci-dessous on trouvera le transcrit de 24 Novembre. Le thème de maladie baignait ce petit tranche de procès. Maître Black était frappé par quelque chose très grave qui lui forcé dans l'hôpital à TPIR. Comme il a raconté au Trib le 23 Novembre il avait gravement mal et son medicin le conseil contre il se rendre ce jour là. Mais c'est la maladie chronique du General Dallaire, une genre de maladie volontaire ou iatrogenique, que l'a excusé le Trib d'arreter le procès. Quant à Chris Black, il ne y a aucune excuse dont le juge accepterait. Mais il va toujours comme ça dans le monde cynique de la nouvelle Justice aux Victimes. --mc]

TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

AFFAIRE N° ICTR-2000-56-T LE PROCUREUR
CHAMBRE II
C.

AUGUSTIN NDINDILIYIMANA
FRANÇOIS-XAVIER NZUWONEMEYE
INNOCENT SAGAHUTU
AUGUSTIN BIZIMUNGU


PROCÈS

Vendredi 24 novembre 2006

(13h05)

Devant les Juges :
Joseph Asoka de Silva, Président
Taghrid Hikmet
Seon Ki Park

Pour le Greffe :
Roger Noël Kouambo
Issa Toure
Abraham L. Koshopa

Pour le Bureau du Procureur :
Ciré Aly Bâ
Moussa Sefon
Segun Jegede
Abubacarr Tambadou
Felistas Mushi

Pour la Défense d’Augustin Ndindiliyimana (absent) :
Me Christopher Black (absent)
Me Patrick De Wolf (absent)

Pour la Défense de François-Xavier Nzuwonemeye :
Me Charles Taku
Me Hamuli Rety

Pour la Défense d’Innocent Sagahutu :
Me Fabien Segatwa
Me Seydou Doumbia

Pour la Défense d’Augustin Bizimungu :
Me Gilles St-Laurent (absent)
Me Ronnie Mac Donald

Sténotypiste officielle :
Françoise Quentin

(Début de l'audience : 13h05)


M. LE PRÉSIDENT :
Bon après-midi, Mesdames et Messieurs.

L'audience est ouverte.

La composition des parties est la même.


Me MAC DONALD :
Bon après-midi, Monsieur le Président, Honorables Juges.

Nous avons un problème : Maître Black a parlé à ma stagiaire juridique, Madame Boughanmi, ce matin. Et je pense qu'il a tenté de m'appeler, mais j'étais à l'UNDF — centre de détention — toute la matinée. Et, apparemment, il ne se porte pas bien du tout. Il est allé à l'hôpital, je crois, ce matin. Et, maintenant, il se trouve au centre médical du TPIR. Il peut à peine marcher, à peine parler, là où il se trouve. Et il a dit à ma stagiaire qu'il aimerait que je le représente.

Maintenant, j'ai un problème avec cela. Mon problème est le suivant : Je n'ai pas de mandat de son client, et lui non plus. Parce que la question qui a été posée à Maître Black était de savoir s'il a parlé à son client ; apparemment, il ne l'a pas fait.

Manifestement, il y a problème.

Ce que je pourrais suggérer, Honorables Juges... — je pense que Monsieur Bâ donnera aussi sa position — ce que peut-être je peux suggérer, c'est que nous essayions de contacter le général Ndindiliyimana et que nous lui demandions s'il veut me donner mandat pour que je le représente ou un autre Conseil.

Voilà la situation.

Maître Black ne viendra pas cet après-midi.


M. LE PRÉSIDENT :
Très bien.

Monsieur Bâ, votre avis.


M. BÂ :
Monsieur le Président, je crois que la proposition de Maître Mac Donald est pleine de bon sens. On pourrait tenter cela.

Sinon, il me semble... Ce qui resterait à faire, c'est de demander au Greffier de faire injonction au Coconseil de Maître Black d'être là lundi.

Mais on peut mettre en expérimentation, on peut... la proposition de Maître Mac Donald et voir si...


M. LE PRÉSIDENT :
Oui.

Monsieur le Représentant du Greffe, vous êtes instruit de contacter Monsieur Ndindiliyimana et de lui expliquer la situation.

Je me dis que Maître Black aurait dû informer la Chambre de ce qui se passe en ce qui concerne son incapacité.

Jusqu'à ce moment-là, nous suspendons l'audience, pour revenir dès que vous avez des informations en ce qui concerne Ndindiliyimana.

Général Dallaire, il y a un problème de ce côté. J'espère que vous le comprendrez. Nous allons suspendre pendant quelque temps et, ensuite, nous reviendrons à vous.

L'audience est suspendue pour quinze minutes.

(Suspension de l'audience : 13h10)

(Reprise de l'audience : 13h30)


M. KOUAMBO :
Your Honor ?


M. LE PRÉSIDENT :
Oui. Oui.


M. KOUAMBO :
Oui. C'est juste pour dire que nous n'étions pas encore avisés de l'entrée des Juges et le général s'est retiré quelques minutes. Il n'est pas encore...


M. LE PRÉSIDENT :
Oui, Monsieur Kouambo. Votre parole est entrecoupée. Allez-y lentement.


M. KOUAMBO :
Je suis en train de dire que nous n'avons pas été avisés de l'entrée des Juges et le général s'est retiré quelques minutes. Mais nous sommes allés le chercher. Il sera là d'un moment à l'autre.


M. LE PRÉSIDENT :
Très bien.

Il peut prendre son temps.

Oui, Monsieur le Représentant du Greffe ?


M. TOURE :
(Début de l'intervention inaudible)... les instructions que vous m'avez données, j'ai parlé directement à Monsieur Augustin Ndindiliyimana au téléphone. Il dit qu'il ne veut que personne ne le représente en dehors de son Avocat, Monsieur Black.

Je vous remercie.


M. LE PRÉSIDENT :
Oui. Au regard de cette réponse, qu'il soit consigné au procès-verbal, ce jour, que Maître Black n'est pas présent dans la salle ; son Coconseil n'est pas présent non plus.

Je pense que Maître Black avait pour devoir d'écrire au Greffe l'informant de son état, ce qu'il n'a pas fait.


Me MAC DONALD :
Je pense...

Monsieur le Président, il est allé voir le médecin hier et, comme il l'a dit hier, son médecin lui avait conseillé de ne même pas venir hier...


M. LE PRÉSIDENT :
Dans ce cas, il aurait dû envoyer une note au Greffe l'informant de son état.


Me MAC DONALD :
Il est ici, au TPIR.


M. LE PRÉSIDENT :
S'il peut venir au TPIR, alors, il peut arriver dans la salle d'audience et parler pendant trois ou quatre minutes.


Me MAC DONALD :
Il peut à peine marcher, il est sous perfusion.

Et ma stagiaire vient juste de lui parler il y a dix minutes. Elle est allée le voir. Et, apparemment, il est en très, très mauvais état.


M. LE PRÉSIDENT :
Très bien.

Mais, comme vous dites, si elle n'était pas allée, nous n'aurions jamais su quelle est sa situation. Il n'a strictement pris aucune initiative pour informer la Chambre.


Me MAC DONALD :
Juste pour que les choses soient claires.

Maître Black a appelé Sarah Boughanmi environ quatre à cinq fois. Et je n'étais pas là, j'étais au centre de détention. Et Maître Black a proposé que nous poursuivions les débats ; il voulait que nous poursuivions les débats, il m'a demandé de le représenter.

Et je pense qu'il n'est même pas suffisamment en santé pour se rendre compte que ce n'est pas son mandat, c'est le mandat de son client.

Cela dit, je l'ai trouvé un peu étrange, lorsque ma stagiaire me l'a dit...

Personnellement, je ne pense pas qu'il devrait être pénalisé pour ce qui lui arrive, je pense qu'il est véritablement malade.


M. LE PRÉSIDENT :
Je dis simplement que, par courtoisie, il aurait au moins pu vous appeler, appeler son assistant juridique, appeler le Greffe. C'est ce que je dis.


Me MAC DONALD :
Mon impression, Monsieur le Président, c'est qu'il a pensé que tout allait entrer dans l'ordre.


Me SEGATWA :
Est-ce que vous ne pourriez pas donner la parole à l'assistant pour faire des éclaircissements ?


M. LE PRÉSIDENT :
Oui.


M. NSENGIYUMVA :
Merci, Monsieur le Président.

J'ai pu joindre Maître Black à 11 h 45, par téléphone, et il m'a expliqué qu'il n'était pas en état de venir, mais qu'il avait bel et bien communiqué à Maître Mac Donald de le représenter.

Et quand je lui parlais, il n'était même pas en mesure de s'exprimer correctement et il m'a dit que son état était vraiment dans des conditions très critiques.
Alors, pour les besoins du procès-verbal, je voudrais confirmer que Maître Black est en état de maladie, je dirais, critique, et que ce n'est pas de sa volonté qu'il n'a pas voulu se présenter ici.

Merci.


M. LE PRÉSIDENT :
Très bien.

Mais la situation actuelle est que son client n'est pas présent ici, son Coconseil non plus ; Maître Black n'est pas présent.

Par conséquent, nous ne pouvons pas siéger ce jour.

Parce que même s'il avait demandé à Maître Mac Donald de le représenter, Maître Mac Donald a ses propres intérêts ; il représente l'armée, Maître Black représente la Gendarmerie.

Hier, il se plaignait déjà que les autres Conseils touchaient à des choses concernant la Gendarmerie.

Donc, je ne pense pas qu'il est même approprié qu'il demande à Maître Mac Donald de le représenter à cause d'un conflit d'intérêt.

Par conséquent, j'ordonne que le Greffe demande au Coconseil le lendemain... aux jours suivants... c'est-à-dire le 5... (suite de l'intervention inaudible) de se présenter ; et si celui-ci n'est pas présent, de nommer un Coconseil... un autre Conseil, à partir du 5 décembre.

D'après les dispositions, si le Coconseil n'est pas présent, qu'il y ait donc un Conseil commis d'office pour poursuivre la procédure.

Et je parle maintenant à Ottawa :

Général, j'espère que vous êtes là. Nous avons un problème de ce côté et, par conséquent, nous devons suspendre l'affaire jusque à 13 heures, le 5 décembre.

M'entendez-vous ?


M. DALLAIRE :
Oui. Je vous entends.

Et il y a aussi les contraintes de temps, comme vous le savez.
Dans nos correspondances, Monsieur le Président...

La semaine suivante... eh bien, peut aussi... devient aussi préjudiciable.

J'espère que nous pourrons atteindre notre objectif pendant la semaine commençant le 5 décembre.


M. LE PRÉSIDENT :
Puisque tout le monde comprend le problème en salle, l'audience est suspendue jusqu'à 13 heures, le 5 décembre.

(Levée de l'audience : 13h35)



SERMENT D'OFFICE



Je, sténotypiste officielle en service au Tribunal pénal international pour le Rwanda, certifie, sous mon serment d'office, que les pages qui précèdent ont été prises au moyen de la sténotypie et transcrites par ordinateur et que ces pages contiennent la transcription fidèle et exacte des notes recueillies au mieux de ma compréhension.



ET J’AI SIGNÉ :





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Françoise Quentin